Territoire desservi et disponibilité de la livraison
Les présentes conditions concernent les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Montant total présenté avant paiement
Le montant demandé au client est déterminé avant la confirmation de la commande et tient compte, lorsqu’ils sont applicables, de la TVA et des autres prélèvements exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque la nature de l’expédition le requiert, le prix affiché intègre également les droits de douane, les frais liés au dédouanement ainsi que les charges obligatoires pouvant résulter des formalités d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Le total figurant dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans les informations de confirmation correspond à la somme due pour la commande concernée.
Tous les frais applicables sont communiqués de manière transparente avant que le client ne confirme son achat.
Une fois la commande confirmée, aucun coût dissimulé n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non annoncé au préalable n’est réclamé au moment de la livraison ou de la réception du colis.
Prise en charge des droits et formalités selon le régime DDP
Les commandes expédiées vers les destinations desservies par le site sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres coûts obligatoires correspondants sont soit compris dans le prix présenté au client, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la remise de sa commande.
La livraison est assurée par un transporteur disponible au moment de l’expédition. Selon la destination et les solutions logistiques disponibles, il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur adapté à l’acheminement du colis.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande concernée, le client peut l’utiliser afin de consulter l’avancement du transport.
Documents accompagnant les expéditions
Lorsque les formalités de transport, d’importation ou de livraison l’exigent, les documents nécessaires sont joints ou établis pour le colis concerné.
Selon les besoins de l’expédition, ces documents peuvent comprendre des pièces commerciales, logistiques ou douanières requises pour un transport national ou international.
Le conditionnement, les marquages, les étiquettes ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation après validation du paiement
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition sur demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun coût qui n’aurait pas été indiqué préalablement n’est ajouté après cette confirmation.
Confirmation, préparation et départ de la commande
La commande ne devient définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, elle entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de son achat, une commande confirmée est généralement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de sa confirmation.
Délai global estimé jusqu’à réception
À compter de la confirmation du paiement, le délai total habituellement estimé pour la livraison est de 6 à 12 jours ouvrés.
Cette estimation couvre l’ensemble du parcours de la commande et comprend à la fois sa période de traitement et son transport jusqu’à destination.
Les délais communiqués ont une valeur estimative. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement échappant au contrôle du site.
Ils ne constituent donc pas la garantie d’une remise du colis à une date déterminée.