Identification du vendeur et assistance clientèle
Les ventes réalisées sur le site sont proposées par yortreniq, qui agit en qualité d’exploitant du site et de vendeur.
La marque utilisée est yortreniq.
L’adresse enregistrée est :
16720 North Rd #A104, Bothell, WA 98012, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse salesupport@yortreniq.com ou par téléphone au +1 (425) 583-2047.
L’assistance est assurée du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Cadre contractuel applicable aux achats
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur et du client pour la vente des produits proposés sur le site, leur paiement, leur livraison et les services après-vente qui s’y rapportent.
Avant de transmettre sa commande, le client peut consulter les produits sélectionnés, leurs quantités, ses coordonnées, l’adresse de livraison ainsi que le montant total de l’achat et apporter les corrections nécessaires.
La transmission de la commande signifie que le client a pris connaissance des conditions en vigueur et publiées sur le site au moment de l’achat et qu’il les accepte.
Les présentes conditions s’articulent avec la Politique de livraison, la Politique de retours et de remboursements ainsi que la Politique de confidentialité accessibles sur le site.
Informations relatives aux produits et disponibilité
Les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits sont présentés avec le souci de fournir une information aussi exacte que possible.
Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre la représentation d’un article sur un écran et le produit effectivement reçu. Elles peuvent notamment résulter du matériel d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de production. Ces différences ne concernent que celles qui n’affectent ni la fonction principale du bien ni ses caractéristiques essentielles.
Une telle variation de présentation ne prive pas le consommateur des recours prévus par la loi lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description sur laquelle l’achat a été effectué.
La possibilité de commander un produit dépend du stock réellement disponible au moment de la commande. Le site ne cherche pas intentionnellement à promouvoir comme disponible un produit qui ne pourrait normalement pas être fourni.
Prix définitif, taxes et frais liés à la commande
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes qui doivent légalement être comprises dans le prix sont intégrées aux montants présentés.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont ainsi soit inclus dans le montant de la commande, soit pris en charge par le vendeur.
Avant le paiement, le client peut connaître le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande. Le total ainsi présenté constitue la somme à régler pour l’achat concerné.
Aucun coût supplémentaire qui n’aurait pas été annoncé au préalable n’est demandé au client lors de la livraison.
Les prix de produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande peuvent être modifiés. En revanche, lorsqu’une commande a été payée et confirmée, le prix figurant dans la confirmation correspondante reste celui applicable à cette vente.
Formation de la commande et sécurité du paiement
Le simple envoi d’une commande ne suffit pas à la rendre définitivement confirmée. La confirmation intervient après la réussite du paiement et l’achèvement de sa vérification.
Une fois cette étape accomplie, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Les moyens de paiement acceptés comprennent Visa et Mastercard, sous réserve des options effectivement proposées sur la page de paiement.
Les opérations de paiement sont exécutées par des prestataires spécialisés et les données correspondantes sont transmises au moyen de connexions chiffrées. Le site ne conserve pas les informations complètes de la carte bancaire du client et ne demande pas, par courrier électronique, la communication du numéro intégral d’une carte ou d’un mot de passe de paiement.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit est indisponible, que le paiement échoue, que les informations communiquées présentent une erreur manifeste, qu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou que l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Lorsqu’une somme correspondant à une commande ainsi annulée a déjà été encaissée, elle est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
Zone desservie et coût de la livraison
Les livraisons proposées par le site sont actuellement limitées à la France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas pouvoir être desservies du fait de contraintes juridiques, logistiques ou liées aux transporteurs. Toute restriction applicable est indiquée au client avant qu’il procède au paiement.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 144 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 144 €, des frais fixes de livraison de 5,37 € sont appliqués.
Les informations présentées au moment du passage en caisse déterminent la destination desservie, le prix et les frais applicables à la commande concernée.
Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition d’une commande interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication différente figurant sur la page du produit.
Le délai total estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est de 6 à 12 jours ouvrés. Cette durée comprend le traitement de la commande et son acheminement.
Il s’agit d’une estimation et non d’un engagement de livraison à une date fixe. Des circonstances telles que les conditions météorologiques, la situation des réseaux de transport, certaines formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les jours fériés ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable du site peuvent affecter les délais annoncés.
Le transport peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la zone de destination.
Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, celui-ci est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l’avancement du transport.
Le client est tenu de fournir une adresse et des informations de livraison complètes et exactes. Lorsqu’une erreur ou une omission dans ces informations entraîne des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à la charge du client dans la mesure autorisée par la loi.
Contrôle à la réception et incidents de livraison
À la réception du colis, le client est invité à contrôler l’état de son emballage ainsi que les produits livrés.
En présence d’un emballage gravement endommagé, d’un article manquant ou détérioré, d’un produit expédié par erreur ou d’une différence avec la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Pour permettre l’examen de la situation, le numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires peuvent être demandés.
Après vérification, une solution adaptée est mise en œuvre conformément à la législation applicable et à la politique de retour. Selon les circonstances, elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Demandes formulées avant l’expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou solliciter une modification de son adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter une telle demande dépend du stade réel auquel se trouve le traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Une fois le colis expédié ou confié au transporteur, l’annulation selon cette procédure n’est généralement plus réalisable. Cette situation n’a toutefois aucun effet sur le droit légal de rétractation ni sur les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Exercice du droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, la volonté de se rétracter peut être communiquée au moyen de la fonction de rétractation en ligne, du formulaire type mis à disposition, d’une déclaration explicite adressée depuis la page « Contact », d’un courrier électronique envoyé au service client ou de toute autre communication exprimant clairement et sans ambiguïté la décision de se rétracter.
La rétractation est valablement exercée dès lors que cette déclaration est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Elle n’est pas subordonnée à une validation, à un examen préalable ou à l’autorisation du service client.
Lorsqu’une rétractation est transmise par la fonction en ligne, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception indiquant les informations relatives à la déclaration ainsi que sa date et son heure de transmission.
Pour faciliter l’identification et le traitement correct du retour, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette assistance n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Manipulation du bien pendant le délai légal
Avant de décider s’il conserve le produit, le consommateur peut l’examiner dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si les manipulations effectuées vont au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et provoquent une diminution de valeur, le montant correspondant à cette dépréciation peut être pris en compte dans les limites autorisées par la législation applicable.
Faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours
Indépendamment des droits légaux applicables, les produits remplissant les conditions prévues peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange commercial pendant 30 jours calendaires suivant leur réception.
Ces 30 jours comprennent le délai légal de rétractation de 14 jours. Ils ne constituent donc pas une période supplémentaire de 30 jours commençant à l’expiration du délai légal.
Lorsqu’une demande relevant de cette faculté commerciale est présentée entre le 15e et le 30e jour après réception, le bien doit demeurer complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents correspondants.
Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation sans motif ne s’applique pas aux produits que la loi en exclut.
Cette exclusion peut notamment concerner un article confectionné selon les spécifications du consommateur ou manifestement personnalisé, ainsi qu’un produit scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque son scellement a été retiré après la livraison.
Les autres exclusions prévues par la législation applicable demeurent également applicables.
Lorsqu’une telle restriction concerne un produit proposé sur le site, elle est portée à la connaissance du consommateur avant son achat.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’un dommage survenu pendant le transport, d’un produit manquant, d’une erreur d’expédition ou de la non-conformité d’un article à la commande ou au contrat, les frais nécessaires et raisonnables qui doivent légalement être supportés par le vendeur sont pris en charge par le site.
Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis du consommateur, d’un motif personnel ou d’une erreur commise lors de sa commande, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf lorsque la loi prévoit une autre répartition ou lorsque l’information légalement requise sur ces frais ne lui a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Les modalités précises concernant la notification de la rétractation, l’expédition des produits retournés, les conditions de retour, les frais applicables, les échanges et les délais de remboursement sont précisées dans la Politique de retours, remboursements et échanges publiée sur le site.
Remboursements liés à la rétractation et aux retours commerciaux
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit et les frais initiaux de livraison standard qui doivent être restitués conformément à la loi.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer ce remboursement dans les conditions autorisées par la loi jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Lorsqu’un produit est retourné au titre de la faculté commerciale entre le 15e et le 30e jour suivant sa réception, le remboursement est normalement initié dans les 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction d’origine. Le délai d’inscription effective des fonds dépend ensuite des procédures appliquées par la banque ou le prestataire de services de paiement.
Garanties légales indépendantes de la politique commerciale
La faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours ne remplace aucune garantie imposée par la loi.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le droit français ainsi que de la garantie des vices cachés. Ces mécanismes existent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale et de la période de retour ou d’échange proposée par le site.
Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsqu’un défaut de conformité affecte un bien, le consommateur peut faire valoir la garantie légale de conformité pendant la période légale de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Pendant la période au cours de laquelle la loi établit la présomption correspondante, il appartient au consommateur d’établir l’existence du défaut de conformité sans avoir à démontrer précisément la date à laquelle celui-ci est apparu, sous réserve des cas particuliers prévus par les textes applicables.
La mise en conformité peut être demandée sans frais par réparation ou par remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Elle doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut normalement pas dépasser 30 jours après la demande du consommateur, sans lui imposer de frais ni lui occasionner d’inconvénient majeur.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle livraison sont supportés par le vendeur lorsqu’ils doivent l’être au titre de la garantie légale.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la durée de la garantie initiale est prolongée conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose, dans les conditions autorisées par la loi, le remplacement du bien, le produit de remplacement peut bénéficier d’une nouvelle période de garantie légale conformément aux règles en vigueur.
Réduction du prix ou résolution de la vente pour défaut de conformité
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat de vente et obtenir le remboursement correspondant.
Ces recours peuvent notamment devenir disponibles lorsque le vendeur refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité n’intervient pas dans le délai légal applicable, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur au consommateur, lorsque le défaut demeure après une tentative de mise en conformité ou lorsque la gravité de la non-conformité justifie un recours immédiat à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Une non-conformité qui n’est que mineure peut, dans les conditions prévues par la loi, ne pas suffire à justifier à elle seule la résolution de la vente. Les autres droits légaux du consommateur demeurent toutefois inchangés.
Garantie des vices cachés
La garantie légale de conformité n’exclut pas la possibilité pour le consommateur d’invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Un vice caché peut ouvrir droit à cette garantie lorsqu’il n’était pas normalement décelable au moment de l’achat et qu’il rend le produit impropre à son usage habituel ou en réduit l’utilité à un point tel que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché peut en principe être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut conserver le produit et obtenir une réduction appropriée du prix ou restituer le bien et demander la restitution du prix correspondant.
Les garanties de conformité, la garantie des vices cachés et les autres droits impératifs reconnus au consommateur ne sont ni réduits, ni remplacés, ni raccourcis par la politique commerciale de retour ou d’échange du site.
Événements échappant au contrôle raisonnable et limites de responsabilité
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et leur livraison.
Des événements tels qu’une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable peuvent cependant provoquer un retard ou rendre l’exécution impossible.
Une exonération de responsabilité ne peut être invoquée dans de telles circonstances que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune limitation de responsabilité prévue ou appliquée par le site ne peut porter atteinte aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être restreints. Elle ne s’applique pas davantage, dans la mesure où la loi l’interdit, aux situations de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité résultant d’un produit défectueux.
Données personnelles nécessaires à l’exécution de la relation commerciale
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et du respect des obligations légales.
Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives aux commandes, le statut des paiements et les éléments nécessaires au traitement après-vente.
Dans la mesure nécessaire à l’exécution des services concernés, des données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ainsi qu’aux organismes légalement autorisés à les recevoir.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou à l’accomplissement des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsque des données font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, les mesures de protection appropriées requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, en France.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à salesupport@yortreniq.com.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leur conservation, l’utilisation des cookies et l’intervention de services tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Protection des contenus du site
Les textes, photographies, images, marques, photographies de produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.
En l’absence d’autorisation appropriée, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales.
Conservation des éléments relatifs aux transactions
Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables et pendant les durées nécessaires à leur conservation.
Le client peut contacter le service client lorsqu’il souhaite demander l’accès aux informations relatives à sa commande.